Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif au forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (ProA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (ProA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord professionnel du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel à la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...