La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l‘avenant du 20 juillet 2022 relatif à la convention de forfait en jours à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de...