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[Best of 2023] Assurance prévoyance : le juge rappelle qu’une fausse déclaration n’annule pas toujours le contrat

Article initialement publié le 13/09/2023 En matière d'assurance prévoyance, les contrats contiennent souvent la couverture de plusieurs risques. Cela va notamment de l'assurance décès à l'assurance invalidité en passant par l'incapacité de travail. Cette variété de risques couverts se heurte...

BPCE Assurance affiche des primes et un résultat en baisse en 2022

Le groupe BPCE vient de diffuser ses résultats pour l'année 2022. Son activité reste globalement stable par rapport à 2021 malgré un métier "assurance" en recul. Le communiqué diffusé par BPCE signale une baisse de 1% des primes d'assurance récoltées en 2022. Elles atteignent ainsi 14,2 Md€ contre 14,3 Md€ un an auparavant....

BPCE sur le point de contrôler entièrement 2 sociétés de santé

L'Autorité de la concurrence vient de publier une information concernant la prise de contrôle intégral de 2 sociétés par le groupe BPCE. Cette information concerne le lancement de la phase 1 de l'opération qui doit permettre à BPCE de prendre le contrôle exclusif de la société Eurolocatique et, par ricochet, de sa filiale à 100% la société Médidan. Ces sociétés sont spécialisées dans le leasing de biens médicaux sur le territoire français. Tous les tiers ont jusqu'au 26 janvier 2023...

BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe

L'ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l'avis paru à la fin du mois de juin 2022. Cette décision d'autorisation entraine plusieurs conséquences. D'abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en...