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Bourgogne-Franche-Comté

4 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, conclu dans  le cadre de la nouvelle...
JJO

Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 9 décembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
BBOCC

Les ouvriers du bâtiment (+10s) fixent les IPD en Bourgogne-Franche-Comté

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés IDCC 1597). Il s’agit de l’accord régional du 17 juin 2021 qui fixe les...
BBOCC

Les ouvriers du bâtiment (-10s) révisent les IPD en bourgogne-Franche-Comté

  • byRado Andriamampionona
  • 29 septembre 2021
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596). Il s’agit de...

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