La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 aux...
Un avenant frais de santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant régional (Ile-de-France) n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention...