Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et de pâtisserie industrielles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2020, de l'avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 et de l'avenant n° 32 du 12 février 2021 relatifs à la modification de l'article 120-2 - Les cotisations et au régime des frais de soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels dans le secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...