La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2025 et de l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (IDCC 843).
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