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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus

Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...

La CCN de la boucherie met à jour ses rentes en prévoyance

Dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992), les partenaires sociaux ont décidé de modifier légèrement leur régime de prévoyance collective. Le texte signé le 16 juin 2022 entrera en vigueur 1er janvier 2023 et ne s'appliquera qu'aux décès survenus à partir de cette date. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, Unsa Commerces...