C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Le dernier accord santé de la CCN de la boucherie sort enfin au BOCC
L'accord santé signé le 24 octobre 2022 dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) vient enfin de sortir officiellement.
Le texte paraît alors que son avis d'extension est sorti au Journal officiel il y a plus de 2 semaines. Il a été...
Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
La CCN de la boucherie met à jour ses rentes en prévoyance
Dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992), les partenaires sociaux ont décidé de modifier légèrement leur régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 16 juin 2022 entrera en vigueur 1er janvier 2023 et ne s'appliquera qu'aux décès survenus à partir de cette date. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés CFTC CSFV, Unsa Commerces...