La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre...
La CCN des acteurs du lien social et familial remet en place les bons syndicaux
Un accord relatif au développement du dialogue social : bons syndicaux a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°03-2023 du 14...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 09-22 du 27 octobre 2022 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et portant prolongement de la...
La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°9-22 du 27 octobre 2022 qui a pour objet de prolonger, jusqu’au 31 décembre...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 06.21 du 15 novembre 2021 relatif au développement du dialogue social : prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux et de l'accord du 2 décembre 2021 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et...
Arrêté d’extension d’un accord chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place de bons syndicaux, conclu dans le cadre de...