La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du BTP
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (MAC) du bâtiment, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC ...