Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
Dominique Laboureix (ACPR) devient président du Conseil de résolution unique de l’Union européenne
L'actuel secrétaire général de l'ACPR, Dominique Laboureix vient d'être nommé président du Conseil de résolution unique (CRU) de l'Union européenne. Il prend ainsi la succession d'Elke König à compter de janvier 2023.
Le CRU est l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Il assure la "résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l'économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juillet 2022 portant réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au SMIC, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
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