Les salariés et les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) bénéficient depuis le 1er janvier 2026 d'une toute nouvelle recommandation en santé. Cette recommandation s'est accompagnée d'une ...
Dispense d’adhésion des ayants droit : le BOSS est enfin mis à jour (avec un twist)
Nos lecteurs savent que le sujet de la dispense des ayants droit en complémentaire santé collective a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation donnant une...
[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit « facultatifs » dans la dispense d’adhésion de droit !
Article mis à jour le 15/06/2023
La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...