Les partenaires sociaux de la branche de la transformation laitière (IDCC 7004) ont signé un avenant concernant les rémunérations minimales annuelles applicables aux salariés soumis à un forfait annuel.
Cet avenant, n°97 du 11 janvier 2024, a été conclu entre l’organisation patronale Coopération agricole laitière et les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA...
Un avenant prévoyance à la CCN des fleuristes modifie les catégories objectives
La CCN des fleuristes, de la vente et des animaux familiers (IDCC 1978) a été mise à jour par l'avenant n°3 du 29 mai 2024. Cette mise à jour vise à actualiser les catégories objectives.
Premièrement, le nouvel accord change les références des textes dédiés à la définition des bénéficiaires de la prévoyance dans la convention collective. Les...
La CCN des grands magasins ouvre la protection sociale complémentaire des cadres aux non-cadres
L'avenant du 28 mai 2024 à la CCN des grands magasins (IDCC 2156) offre la possibilité d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres, leur permettant ainsi de bénéficier de la protection sociale complémentaire réservée aux cadres.
Cet avenant modifie l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise de la CCN des grands magasins....
Les partenaires sociaux du sport mettent à jour les catégories objectives
L'avenant n°203 relatif à l’article 10.1 de la CCN du Sport (IDCC 2511) a été récemment conclu entre les partenaires sociaux du secteur sportif. Cet avenant actualise l'article 10.1 de la CCN du sport afin de modifier les catégories objectives.
Le nouvel accord réécrit l'article 10.1 de la CCN du Sport pour définir les catégories objectives de cadres et...
Bilan : les 11 avenants dédiés à la santé collective publiés depuis le 1er janvier 2022
Mis à jour le 05/05/2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre bilan essentiel des mouvements d'accords en santé collective ou en prévoyance collective intervenus depuis le début de l'année. Après avoir répertorié les nouveaux régimes santé ou prévoyance,...
L’ANI du 10 mai 2019 sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 10 mai 2019.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 22 juillet 2021 qui a...