Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et de l'avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et salaires minima, conclus dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Un avenant n°38 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...