Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et de l'avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et salaires minima, conclus dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Un avenant n°38 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...