La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
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L’allongement de la vie sans incapacité : une opportunité pour l’assurance
Le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publiait en janvier dernier son étude sur l'espérance de vie sans incapacité en France. Le document confirme que le "bien vieillir" gagne globalement du terrain, loin de la vision pessimiste d'une vieillesse synonyme de dépendance inéluctable.
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Assurance des véhicules de l’Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.
L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...
Gel des tarifs 2026 : la fin des illusions et l’urgence d’une rupture stratégique pour les assureurs, par Eric Verhaeghe
Nous lançons une nouvelle série de tribunes mensuelles écrites par Eric Verhaeghe. Le sujet brûlant de la rentrée, au cœur de cette toute première tribune est celui des tarifs 2026 censés être gelés par la loi.
L’adoption définitive de l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2026 a...
La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec
La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres.
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Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître [MàJ]
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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