La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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Ces 2 prises de contrôle autorisées par l’Autorité de la concurrence pendant l’été
Au cœur du mois d'août l'Autorité de la concurrence a délivré 2 autorisations de prise de contrôle impliquant des organismes bien connus du monde de l'assurance.
La première concerne le groupe Malakoff Humanis qui obtient l'autorisation (décision de phase 1) qui lui manquait pour finaliser sa prise de contrôle exclusif du groupe Unofi. Cette autorisation est l'aboutissement ...
Ces nouvelles règles européennes qui entoureront l’intelligence artificielle (IA) en assurance
L'intelligence artificielle (IA) est déjà bien implantée dans de nombreux processus quotidiens en entreprise, les organismes assureurs n'échappent pas à cette réalité. C'est justement face à cela que l'Union européenne a créé un règlement "établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle". Ce règlement, appelé AI Act, a déjà un an (il date du 13 juin 2024) et commence à s'appliquer progressivement depuis le début de l'année 2025. C'est pour cela que l'Autorité de contrôle...
Un nouveau standard international adopté pour les groupes d’assurance
Ce communiqué (en anglais) a été diffusé par l'association internationale des superviseurs de l'assurance (IAIS).
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Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique
Cela fait un peu plus d'un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l'exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...