L'intelligence artificielle (IA) est déjà bien implantée dans de nombreux processus quotidiens en entreprise, les organismes assureurs n'échappent pas à cette réalité. C'est justement face à cela que l'Union européenne a créé un règlement "établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle". Ce règlement, appelé AI Act, a déjà un an (il date du 13 juin 2024) et commence à s'appliquer progressivement depuis le début de l'année 2025. C'est pour cela que l'Autorité de contrôle...
Un nouveau standard international adopté pour les groupes d’assurance
Ce communiqué (en anglais) a été diffusé par l'association internationale des superviseurs de l'assurance (IAIS).
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Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique
Cela fait un peu plus d'un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l'exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...
Deux assureurs espagnols autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle espagnole d'approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l'assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats...
Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance
Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité.
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