Les contrats d'assurance-vie entrainent parfois des conflits intra-familiaux problématiques. C'est le cas dans une affaire jugée récemment par la 2e chambre civile de la Cour de cassation. On y trouve deux parties d'un même foyer qui se disent bénéficiaires du contrat souscrit par le défunt père de famille. Loin de dire qui doit recevoir l'assurance-vie, l'arrêt doit déjà déterminer si l'action en justice a été exercée dans les délais légaux.
...
La curée annoncée de l’assurance-vie
L'assurance-vie échappera-t-elle, en 2022, à un alignement de son régime fiscal sur celui des successions ? Annoncé depuis plusieurs années, cet alignement constitue l'une des propositions du rapport Tirole-Blanchard, très "keynésien", remis au Président de la République la semaine dernière. Présentée comme une mesure de justice sociale incontournable, cet alignement paraît désormais inévitable.
...