Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...
ACPR : des dérives majeures dans l’assurance obsèques et un appel urgent à la transparence
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a consacré une partie de sa matinée dédiée à la protection de la clientèle, le vendredi 14 mars dernier, aux contrats d’assurance obsèques (retrouvez ...
L’assurance obsèques reçoit son ultime coup de pression du CCSF
Cela fait quelques années que les contrats d'assurance obsèques sont scrutés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le médiateur de l'assurance. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a finalement été mandaté au début du mois de juillet 2024 par le ministre de l'Economie et des Finances démissionnaire d'alors (Bruno Le Maire) pour proposer des évolutions que les professionnels de l'assurance devront respecter. La date butoir de mise en conformité est ainsi fixée au 1er juillet...
Obsèques, accidents de la vie, affinitaire : l’assurance a encore du chemin à faire en protection de la clientèle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...
Assurance obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'alarmait, dans un communiqué paru vendredi dernier, des défaillances dans la commercialisation des contrats d'assurance obsèques. Cette alerte fait office d'ultime appel à la régularisation avant que des sanctions ne soient prises.
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