L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre l'Irlande et l'Autriche.
Ce projet a été présenté à l'autorité de contrôle autrichienne par l'entreprise d'assurance irlandaise Golden Arches Insurance Designated Activity Company, basée à Dublin. Si le projet est accepté, c'est l'entreprise d'assurance Zürich Versicherungs-Aktiengesellschaft, basée à Vienne, qui...
Libre prestation de services : 2 assureurs se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C'est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d'effet aujourd'hui même, le 11 juillet 2024. L'assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à...
Un assureur irlandais envisage de transférer ses contrats non-vie en Finlande
L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...
2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet implique des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Si le projet se concrétise, les contrats seront transférés depuis l'assureur Codan Forsikring A/S, basé à Frederiksberg, et l'assureur Alm Brand Forsikring A/S, basé à Copenhague. Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 26 décembre...
2 assureurs luxembourgeois vont se transférer des contrats non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
Un assureur luxembourgeois transfère ses contrats non-vie à un assureur allemande spécialisé dans le run-off
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie de la société d'assurance luxembourgeoise Arisa Assurances SA, spécialisée dans l'assurance automobile temporaire.
C'est son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui est concerné. L'autorisation a été délivrée par l'autorité de contrôle du Luxembourg le 30 mai...