Près de deux semaines après son adoption définitive, la loi qui acte la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur (mais pas seulement) paraît au Journal officiel.
La loi est accessible en intégralité ici et nous la...
Assurance emprunteur : la loi est définitivement adoptée
Près de 2 semaines après son adoption en Commission mixte paritaire, la loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Les députés ont apporté quelques modifications au texte de la CMP qui ne modifient pas le fond du texte (dont ...
Assurance emprunteur : ce qu’il faut retenir de la loi tout juste adoptée
Après des semaines de travail, les parlementaires ont finalement adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur. La Commission mixte paritaire est tombée d'accord le 3 février sur un texte qui aura un impact certain sur le secteur.
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