La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...