L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
Mutuelles : la leçon à retenir du coûteux licenciement du DG de la MGC
L'affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d'elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d'un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d'administrateur d'une ...
Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance
Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l'assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l'avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission...
Paris 2024 : le télétravail au cœur de l’adaptation des assureurs
Alors que se profilent les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP Paris 2024), la question se pose de l'adaptation des entreprises, notamment franciliennes, à cet évènement qui ne va pas manquer de perturber leur bon fonctionnement ainsi que la vie quotidienne de leurs salariés.
...
L’assurance prolonge encore d’un an des mesures de son régime de retraite professionnel fermé
Le 2 avril 2024 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (IDCC 438, 1672, 1679 et 2357) ont signé un avenant...
Un assureur belge veut transférer des contrats d’assurance non-vie en Finlande
L'ACPR nous informe du projet d'un assureur belge de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France à un assureur finlandais.
Ce projet implique l'entreprise d'assurance Ethias SA, basée à Liège, d'une part, et l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki, d'autre part. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 17 juin 2024, pour...