Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont signé un accord le 22 juillet 2024 pour encadrer les axes d'intervention de l'action sociale financée par les réserves de la Crepsa.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances,...
Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
A l’AG2R La Mondiale, la direction prête à réduire la voilure de son projet de réorganisation sociale
A la fin de l'année dernière, nous faisions état à la fois du projet promu par la direction de l'AG2R La Mondiale de réorganisation sociale en profondeur du groupe paritaire de protection sociale et des ...
SMABTP s’apprête à reprendre le portefeuille complet d’un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats entre deux assureurs basés à Paris.
C'est la société parisienne Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI Bâtiment) qui envisage de transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP). Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 21 août 2024, pour...
Mutuelles : la leçon à retenir du coûteux licenciement du DG de la MGC
L'affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d'elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d'un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d'administrateur d'une ...
Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance
Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l'assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l'avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission...