Au début du mois de décembre, la Cour de cassation s'est invitée une fois de plus dans le débat autour de la clause d'exclusion de garantie en assurance, un sujet maintes fois traité dans nos colonnes. Elle réaffirme avec fermeté un principe fondamental : les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées. Un rappel essentiel dans un domaine où chaque mot peut faire basculer l'interprétation et les droits...
Le ministère de l’intérieur fait évoluer son service d’assurance automobile
Un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel modifie les compétences du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur.
Ce service qui compte initialement 6 missions en a désormais 11. L'arrêté est daté du 27 décembre 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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L’ACPR publie son rapport statistique 2023 sur le secteur de l’assurance
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport statistique pour 2023 sur le marché français de la banque et de l’assurance. Nous mettrons l'accent ici sur les chiffres réalisés dans le secteur de l’assurance.
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L’assurance revient sur l’action sociale “Crepsa”
Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont signé un accord le 22 juillet 2024 pour encadrer les axes d'intervention de l'action sociale financée par les réserves de la Crepsa.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances,...
Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
A l’AG2R La Mondiale, la direction prête à réduire la voilure de son projet de réorganisation sociale
A la fin de l'année dernière, nous faisions état à la fois du projet promu par la direction de l'AG2R La Mondiale de réorganisation sociale en profondeur du groupe paritaire de protection sociale et des ...