France Assureurs et sa présidente Florence Lustman, qui vient d'être reconduite pour un troisième mandat à la tête de l'organisation, recevaient hier la presse pour un tour d'horizon des principaux dossiers en cours de ce secteur d'activité.
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Les franchises pour catastrophes naturelles des collectivités révisées au JO
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour revenir sur le fonctionnement des franchises du régime d'assurance des catastrophes naturelles des collectivités territoriales. Ces textes paraissent quelques semaines après le vote d'un texte au Sénat pour sécuriser l'assurance des collectivités.
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Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Liquidation judiciaire et résiliation du contrat santé/prévoyance : cette question cruciale qui reste à trancher
Une nouvelle péripétie intervient dans le dossier de la résiliation du contrat santé/prévoyance en cas de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de renvoyer une question très importante à la chambre commerciale. Et ce n'est que lorsque la réponse aura été reçue que la deuxième chambre civile se réunira à nouveau pour rendre sa décision finale le 3 décembre...
Les assureurs n’ont pas été épargnés par la DGCCRF en 2024
Dans son dernier bilan d’activité, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en lumière les contrôles menés en 2024, notamment dans les secteurs de l'assurance et des mutuelles. L’autorité de surveillance économique a constaté une augmentation des signalements. Des sanctions ont notamment...
ACPR : tolérance zéro face aux dérives du marché des assurances parabancaires
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle le vendredi 14 mars dernier. Parmi les...