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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans la CCN agricole de la Vendée

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (...