Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 37 du 18 janvier 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour 2022, conclu dans...
La branche de l’assainissement met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord de branche du 18 janvier...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas et de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance...