Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 5 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 45 du 20 février 2026 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 44 du 12 février 2025 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...