Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) peuvent, depuis 2022, s'appuyer sur un dispositif relativement complet d'aide aux aidants, financé par la CAPSSA, la caisse de...
AT-MP : la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à ouvrir les droits du Code du travail pour les victimes
Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...
La prise de contrôle d’Eurofil par Allianz Direct est autorisée
Quelques semaines après l'avis publié par l'Autorité de la concurrence, l'assureur Allianz Direct est finalement autorisé à prendre le contrôle de la marque Eurofil.
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Le Sénat avance très prudemment ses pistes pour sauver la sécurité sociale
Nous publiions hier les grands axes de travail défrichés par le Sénat pour sauver la sécurité sociale de son déficit permanent. Par-delà ces axes assez ordinaires (et peu surprenants pour qui s'intéresse aux débats de ces dernières années), le rapport coécrit par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires...
Santé et prévoyance : l’autorité de sûreté nucléaire cherche son conseil
L’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'ASNR, vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations d’assistance au pilotage technique de ses contrats de frais de santé et de prévoyance et sur l’accompagnement au renouvellement de ces marchés. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : ines.sekol@asnr.fr et les candidatures devront être formulées avant le 22 octobre prochain.
Pour plus de renseignements : ...
Les 3 grands axes de redressement de la sécurité sociale selon le Sénat
Le déficit annuel de la sécurité sociale (estimé à 21,9 Md€ en 2025) commence vraiment à provoquer des sueurs froides à en croire le nouveau rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et de la commission des affaires sociales au Sénat. Le constat est clair : si rien n'est fait pour corriger la trajectoire actuelle, la sécurité sociale rencontrera des difficultés de financement dès 2027 et son déficit annuel serait porté à 24,8 M€ en 2029. La mission transpartisane tente...