L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel.
L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon.
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L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises.
Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la...
Aésio envisage de reprendre les contrats de la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de portefeuille de contrats entre la mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne et la mutuelle Aésio, dans le cadre d’une fusion-absorption.
Le projet prévoit que la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne transfère l’ensemble de ses contrats et obligations à la mutuelle Aésio, basée à Paris.
Les créanciers de ces deux...
La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs
Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur.
Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...
Retraite supplémentaire : l’EIOPA avance quatre axes de réforme
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a remis à la Commission européenne une contribution technique pour aider au développement des retraites supplémentaires. Elle propose plusieurs réformes précises, qui concernent à la fois la directive sur les retraites professionnelles (IORP II,...
Représentativité 2025 : ces 8 nouveaux équilibres paritaires à connaître
L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une ...