La revalorisation de la retraite complémentaire des agriculteurs, prévue par la loi du 3 juillet 2020, est enfin officialisée par décret.
Le texte permet aux retraites complémentaires des agriculteurs de passer à 85% du SMIC net agricole au lieu de 75%. Cette revalorisation ne vaut que pour les carrières complètes accomplies comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Le décret s'appliquera à compter du 1er novembre 2021.
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L’ACPR nomme son directeur du contrôle des pratiques commerciales
L'ACPR vient d'annoncer la nomination de son directeur du contrôle des pratiques commerciales. Il s'agit de Grégoire Vuarlot qui travaille à la Banque de France depuis 1997.
M. Vuarlot était chef de mission en contrôle sur place banque et assurance pour l'ACPR et la BCE depuis 2016. Il était également responsable d'une activité de médication en assurance-crédit à la suite du premier confinement de 2020.
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Un nouveau président pour le conseil scientifique de Santé publique France
Le ministre de la santé Olivier Véran vient de nommer le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
C'est le professeur John Newton qui devient président de ce conseil scientifique.
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Du mouvement au conseil d’administration de l’ANSM
Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter 2 nominations et 1 renouvellement au conseil d'administration de l'ANSM.
Ainsi, 2 sénateurs rejoignent le conseil d'administration : Cathy Apourceau-Poly a été nommée le 7 avril 2021 et René-Paul Savary a été nommé le 1er février 2021.
Un sénateur est renouvelé dans sa fonction de membre depuis le 7 avril 2021 : c'est Stéphane Artano.
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La CNNCEFP récupère officiellement les missions de la Comarep
Le décret qui permet à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) de reprendre les missions de la Comarep est enfin sorti au Journal officiel. Le texte revient sur la composition de la sous-commission désormais dédiée à l'examen des accords de retraite et de prévoyance.
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Pertes d’exploitation : la stratégie d’Axa ébranlée par une nouvelle condamnation
La tentative d'Axa de calmer les ardeurs des restaurateurs qui réclament la prise en charge de leurs pertes d'exploitations prend un sacré coup sur la tête. La nouvelle condamnation de la cour d'appel de Rennes renforce un peu plus la position des assurés. Il faut dire que le pari à 300 M€ a déjà été rejeté en l'état par le syndicat des indépendants (SDI) et l'union des métiers et industries de l'hôtellerie...