C'est désormais officiel, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) disparaît. Cette issue était fébrilement attendue par ses membres depuis la fin 2019. C'est finalement la loi d'accélération et de simplification de l'action publique qui scelle le sort de cette commission.
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Réélection dans la restauration collective
Philippe Pont-Nourat a été réélu à la présidence du syndicat national de la restauration collective (SNRC). M. Pont-Nourat est le directeur des relations institutionnelles de Sodexo France.
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Le risque psycho-social des travailleurs a plus que doublé avec la crise sanitaire
D'après la nouvelle étude de la Dares l'état de santé mentale des travailleurs français s'est beaucoup dégradé ces derniers mois. La crise liée au coronavirus fait bondir le nombre de travailleurs sujets à un risque élevé de dépression.
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Médico-social non lucratif : coup de frein sur la restructuration conventionnelle
Il y a quelques semaines, nous évoquions les négociations initiées par les employeurs du vaste secteur médico-social non lucratif - qui regroupe les deux imposantes CCN 66 et ...
Mutuelles et institutions de prévoyance à mission : nouvelles précisions
Un décret paru au Journal officiel apporte des précisions sur les mutuelles et unions à mission ainsi que sur les institutions de prévoyance.
On apprend qu'un arrêté doit paraître pour définir comment l'organisme tiers indépendant va vérifier la bonne exécution par les mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux. Le texte indique aussi que les institutions de prévoyance doivent désormais prévoir que leurs conseils d'administration exercent leurs missions en...
Travailleurs indépendants : 2 décrets à connaître
Une série de 2 décrets dédiés aux travailleurs indépendants viennent de paraître au Journal officiel. Les textes portent sur leur régime de sécurité sociale et sur leurs déclarations sociales et fiscales.
Le premier décret concerne l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants. Toutes les déclarations transmises en 2021 pour les revenus gagnés en 2020 appliqueront cette unification. Une exception demeure pour les professions libérales médicales citées...