Ces dernières années le thème de l'assurance affinitaire a beaucoup fait parler dans la foulée du scandale Indexia (ex-SFAM). Les assurés étaient alors couverts par une assurance, souvent à leur insu, et avaient toutes les peines du monde à en obtenir la résiliation. Aujourd'hui ce sujet revient par la porte de l'escroquerie pure. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...
Assurance : l’ACPR rappelle les nouvelles obligations du devoir de conseil à l’approche de l’échéance de fin 2025
À l’approche de l’échéance du 31 décembre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un rappel sur les obligations qui pèseront bientôt sur les distributeurs d’assurance. Cette publication du 22 septembre 2025 revient sur la révision de sa recommandation, adoptée en novembre 2024, qui actualise les règles...
L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société allemande vers l’Irlande
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert est initié par l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Francfort (Allemagne). La société Riverstone International Ireland DAC, basée à Dublin (Irlande), est désignée comme cessionnaire...
Santé-prévoyance : le dernier accord de la CCN des ports de plaisance paraît au BOCC
Le 22 mai 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) signaient un accord santé-prévoyance. Dévoilé et ...
Dans la métallurgie, la CCN au tribunal
Dans la métallurgie, les relations sociales entre l'UIMM, qui représente les employeurs de la branche, et ses trois partenaires syndicaux de compromis : la CFDT, la CFE-CGC et FO, ne semblent pas vraiment être au beau fixe ces derniers temps.
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Retraite et prévoyance : la CCN de l’édition actualise ses dispositions
La convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121) révise son annexe III relatif à la retraite et à la prévoyance par un avenant signé le 19 décembre 2024. Ce texte met en conformité l’annexe III avec l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et le décret du 30 juillet 2021 sur les catégories objectives de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire...