Les partenaires sociaux de l'industrie nautique (IDCC 3236) ont basculé leur accord santé dans le RAC0 il y a quelques mois. Mais il manquait un détail qui vient d'être comblé par avenant.
Le nouveau texte signé le 17 mai 2021 par...
Protection sociale, formation, salaires : les experts-comptables multiplient les échanges tendus
Lors de leur dernière réunion paritaire, qui s'est tenue le 11 juin, les experts-comptables et commissaires aux comptes ont fait le tour des principales questions sociales qui se posent actuellement dans la branche.
Ce tour...
Le calcul de cotisation à la médecine du travail est-il conforme à la Constitution ?
Le calcul de la cotisation versée à la médecine du travail par les entreprises pourrait bientôt être invalidé par les Sages. La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très intéressante sur le sujet. Il y est question d'égalité de traitement entre les entreprises qui adhèrent à un même service de santé au travail.
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Réélection dans la restauration rapide
Alexis Bourdon est reconduit à la présidence du syndicat nationale de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR). M. Bourdon compte parmi les dirigeants de McDonald France.
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Les 27 titulaires de la nouvelle sous-commission de la protection sociale complémentaire (ex-Comarep)
La liste complète des membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire est parue au Journal officiel. Cette sous-commission reprend désormais les attributions de la Comarep. Elle fait partie de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Au total, les syndicats de...
Important : les membres de la CNNCEFP sont nommés
Les membres de la nouvelle Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle viennent d'être nommés au Journal officiel. La composition de ses différentes sous-commissions est également dévoilée (à l'exception de la sous-commission de la protection sociale complémentaire nommée par arrêté du ministre de la...