À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
Reste à charge : Malakoff Humanis dévoile la réalité des dépenses de santé
Le reste à charge des assurés de Malakoff Humanis est au cœur de l’étude publiée par le groupe le 11 juin 2025. Fondée sur un appariement inédit entre les données de l’Assurance...
Le Groupe IMA poursuit sa croissance en 2024
Le Groupe IMA affiche en 2024 un chiffre d’affaires consolidé de 1,043 milliard d’euros, en hausse de 11 % par rapport à 2023. Le chiffre d’activité global atteint 1,484 milliard d’euros (+7 %), porté par la croissance en France (+9 %) comme à l’international (+20 %).
Le résultat net consolidé s’établit à 32,2 millions d’euros (+6,6 M€), pour une...
Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
CCN du sport : un nouvel avenant actualise le régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont signé un avenant le 11 avril 2025. Ce texte, actualise les garanties et les taux de cotisations du régime frais de santé collectif applicable dans la CCN.
L’avenant s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il fait déjà l’objet ...