La situation de l'Opco de la construction, Constructys, s'est apaisée au creux de l'été grâce à la publication d'un nouvel arrêté d'agrément.
Si cet arrêté était attendu, c'est à cause de l'annulation de l'arrêté d'agrément initial par une décision de justice rendue le 29 juin 2021. Cet Opco était donc privé de tout moyen d'action pendant un mois complet, ...
Vaccination, « passe sanitaire » et droit du travail : les syndicats petits faiseux
La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...
La CCN de la télédiffusion est officiellement créée avec une partie santé-prévoyance
C'est le 2 juillet 2021 que la CCN de la télédiffusion a été définitivement signée. Longue de 157 pages, cette convention contient des mesures encore lacunaires sur la santé et la prévoyance. Cela devrait toutefois évoluer en 2022.
La CCN a été signée par 4 organisations d'employeurs : STP, SMSP, ACCeS et Locales TV. Elle a aussi été signée par 4 syndicats de salariés : F3C CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias et UNSA Spectacle et Communication.
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Une prévoyance rénovée pour la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Après plusieurs années sans aucune évolution, l'accord prévoyance de l'expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) est entièrement rénové. L'accord signé le 2 juin 2021 est paru au cours de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs ANEEFEL et les syndicats de...
L’accord santé RAC0 de la charcuterie sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont mis en conformité leur accord santé avec le RAC0 dès le mois de juillet 2019. Mais le texte est seulement paru au cours de l'été 2021, deux ans après sa conclusion.
L'accord signé le 10 juillet 2019 est pourtant entré en vigueur, pour la partie RAC0, dès le 1er janvier 2020. Une autre partie, dédiée...
Mutuelle locale : l’Ile-de-France lance un appel d’offres
La région Ile-de-France vient de lancer un appel d'offres visant à sélectionner un partenaire avec lequel elle entend mettre en place une mutuelle locale, à adhésion facultative, s'adressant à l'ensemble des Franciliens. Le cahier des charges peut être retiré à l'adresse suivante : https://www.iledefrance.fr/appel-partenariat-complementaire-sante-regionale et les candidatures doivent être formulées avant le 30 septembre...