Après la remise en cause de son premier accord constitutif par la justice, l'Opco Constructys est à nouveau redéfini par un accord collectif.
Le texte a été signé le 27 juillet 2021 et l'Opco a reçu son agrément le 29 juillet 2021. Les signataires sont les organisations d'employeurs CAPEB, FFB, FNTP, CNATP et FDMC ainsi que les syndicats de salariés FNCB CFDT, FNSCBA CGT, FO...
Dans la banque, le syndicalisme contestataire en voie de marginalisation
Le nouvel arrêté de représentativité syndicale de la banque compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois d’août.
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Le devoir de conseil du courtier au cœur du rapport du médiateur de l’assurance
Le rapport d'activité de la médiation de l'assurance est l'occasion de mettre le doigt sur des points importants du métier d'assureur ou d'intermédiaire. Le nouveau rapport qui dresse le bilan de l'année 2020 fait la part belle à la question centrale du devoir de conseil. Si les cas exposés par le médiateur impliquent un courtier, les organismes assureurs devraient également s'intéresser aux interprétations proposées.
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Informée de la mission du HCAAM, la fonction publique négocie son panier de soins
Alors que, courant juillet, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a missionné le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) afin qu'il propose des pistes de réforme concernant l'articulation entre assurance maladie et complémentaires santé, les représentants des directions et des personnels de la fonction publique continuent de négocier la réorganisation structurelle de leur protection sociale complémentaire.
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En 2020, forte hausse de l’activité de la médiation de l’assurance
Dans son rapport d'activité 2020, publié ce jour, la médiation de l'assurance - dirigée, pour rappel, par Arnaud Chneiweiss - décrit un exercice durant lequel elle n'a pas manqué d'ouvrage, faisant état de près de 17 500 saisines, soit un chiffre en hausse de 18 % par rapport à 2019.
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HDS : le règlement du fonds de la pharmacie d’officine est mis à jour
C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...