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Etude DARES sur l’articulation entre branche et entreprise : le cas de la protection sociale

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), du ministère du Travail, vient de publier un rapport d'étude relatif aux "formes d'articulation entre entreprise et branche" en matière de dialogue social, ainsi qu'à leur réagencement du fait des réformes survenues dans ce domaine durant la décennie 2010. ...
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Assurance-vie : quel délai pour réclamer le bénéfice d’un contrat souscrit par un autre ?

Les contrats d'assurance-vie entrainent parfois des conflits intra-familiaux problématiques. C'est le cas dans une affaire jugée récemment par la 2e chambre civile de la Cour de cassation. On y trouve deux parties d'un même foyer qui se disent bénéficiaires du contrat souscrit par le défunt père de famille. Loin de dire qui doit recevoir l'assurance-vie, l'arrêt doit déjà déterminer si l'action en justice a été exercée dans les délais légaux. ...

La MAAF reconduit son partenariat avec l’U2P

La MAAF (groupe Covéa) et l'organisation d'employeurs U2P annoncent le renouvellement de leur partenariat en faveur des entreprises de proximité. Ce partenariat reconduit pour 2 ans vise à promouvoir les entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales à travers des travaux communs. Des manifestations et réunions comme les "Rencontres de l'U2P" sont notamment l'occasion de restituer les travaux menés dans le cadre de ce partenariat. ...

Régime local Alsace-Moselle : La gouvernance du conseil d’administration modifiée par décret

Un décret paru au Journal officiel vient de modifier plusieurs points de la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Le texte adapte notamment les modalités de gouvernance aux dernières mesures qui ont modifié la répartition des sièges et le fonctionnement des instances de gouvernance des organismes de sécurité sociale. Retrouvez le...

La fusion démarre officiellement dans l’habitat social

Près de 3 ans après l'arrêté qui a imposé le rattachement de la CCN des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) avec la CCN des offices publics de l'habitat (IDCC 3220), le premier accord de méthode dédié à la fusion de ces deux conventions vient de paraître. ...
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Prévoyance : l’aéraulique mise de nouveau sur Malakoff Humanis et l’OCIRP

Les quelque 30 000 salariés de la branche de l'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, plus souvent nommée branche de l'aéraulique, sont couverts par un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis et l'OCIRP sont les assureurs de référence - en leur qualité d'ancien désigné. ...