Près de 3 ans après l'arrêté qui a imposé le rattachement de la CCN des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) avec la CCN des offices publics de l'habitat (IDCC 3220), le premier accord de méthode dédié à la fusion de ces deux conventions vient de paraître.
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Prévoyance : l’aéraulique mise de nouveau sur Malakoff Humanis et l’OCIRP
Les quelque 30 000 salariés de la branche de l'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, plus souvent nommée branche de l'aéraulique, sont couverts par un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis et l'OCIRP sont les assureurs de référence - en leur qualité d'ancien désigné.
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Apicil Prévoyance veut se séparer d’une partie de ses contrats
L'institution de prévoyance Apicil Prévoyance a demandé à l'ACPR l'approbation d'un transfert de contrats à une autre entité du groupe Apicil.
C'est Apicil Epargne qui recevrait les contrats en question. Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois pour envoyer à l'autorité de contrôle leurs observations.
L'avis de transfert est...
Gresham (Apicil) souhaite se séparer de plusieurs contrats
La société d'assurance Gresham a demandé à l'ACPR de l'autoriser à transférer des contrats à d'autres sociétés du groupe Apicil.
Ces sociétés sont Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. L'avis donne jusqu'au 26 novembre 2021 à tous les créanciers de ces entreprises pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
Découvrez l'...
3 entités d’Apicil vont transférer des contrats à une autre société du groupe
Le groupe Apicil envisage de transférer plusieurs contrats vers l'une de ses sociétés dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction.
Cette société est Gresham. Si l'agrément est délivré, l'ACPR devrait également approuver le transfert de contrats provenant des sociétés Apicil Epargne, Apicil Mutuelle et Apicil Prévoyance. Tous les créanciers de ces 4 sociétés ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l'autorité de...
Exclusion de garantie en cas de faute intentionnelle : seule la volonté de produire le dommage compte
En droit des assurances, la faute intentionnelle de l'assuré est une cause d'exclusion de garantie. Mais cette notion de faute intentionnelle est parfois difficile à cerner. La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui permet de faire le point sur ce sujet et qui implique les assureurs Gan et Aviva.
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