Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Axa est autorisé à transférer des contrats en interne
Le projet de transfert de contrats chez Axa avait été annoncé au cœur de l'été, il vient d'être autorisé par l'ACPR.
Il s'agit, pour Axa France Vie de transférer des contrats au fonds de retraite supplémentaire Axa Retraite Entreprise. Retrouvez la...
L’UDES reste représentative dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
Un arrêté paru au Journal officiel renouvèle la représentativité de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
L'UDES conserve donc sa place pour représenter les employeurs du secteur de l'économie sociale et solidaire au niveau national et multiprofessionnel. Découvrez l'arrêté complet en cliquant ici.
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Les centres de gestion agricoles renouvèlent leur représentativité patronale
La seule CCN agricole à être concernée par les arrêtés de représentativité parus au Journal officiel est celle des centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020). L'arrêté concerne la représentativité patronale.
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2 CC des banques d’outre-mer changent de représentativité
Les conventions collectives du personnel des banques de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (IDCC 2704) et de Guyane (IDCC 2701) ont une représentativité entièrement rénovée par 4 arrêtés parus au Journal officiel.
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L’import-export présente sa nouvelle représentativité patronale et syndicale
Une seule des 3 CCN du commerce de gros et import-export est concernée par les nouveaux arrêtés de représentativité. C'est la CCN de l'importation exportation (IDCC 43).
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