Au printemps dernier, ainsi que nous l'avons alors évoqué à plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont décidé d'agréer l'avenant 43-2020 signé par les représentants patronaux et salariaux de la branche à domicile portant sur une refonte des classifications de la branche - et impliquant une hausse sensible des salaires, de l'ordre, au global, de 15 %.
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Contrats d’assurance vie en déshérence : la sanction ACPR de Tutélaire confirmée devant le Conseil d’Etat
La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...
« Grande Sécu » : la tribune peu rassurante d’un mutualiste membre du HCAAM
Ce jour, dans Les Echos, David Ollivier-Lannuzel, président de la Mutuelle civile de la défense (MCDef) et membre du HCAAM, ainsi que Gilles Girard, directeur de Thémis Conseil, font publier une tribune relative à l'attitude que devraient, selon eux, adopter les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) face à la perspective de la mise en place d'une "Grande Sécu".
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Données CCN : les 18 nouveautés de l’année
Le ministère du travail vient de publier les dernières statistiques dédiées aux conventions collectives nationales (CCN). Ces données démographiques et salariales portent sur l'année 2019 et nous permettent d'avoir une vision bien plus à jour de chaque secteur. Comme à chaque mise à jour, on constate des mouvements dans les CCN présentées par la Dares (le service statistique du ministère du travail). Voici ce qu'il faut retenir de cette fournée annuelle.
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Le ministère de la Santé enquête sur le recours à la CSS
Quelques semaines après avoir lancé un appel d'offres pour une enquête sur les refus de soins aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'aide médicale d'Etat (AME), le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer un appel d'offres portant cette fois-ci sur l'étude du recours et du non-recours à la CSS.
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Rac0 : la librairie officialise enfin l’adaptation de son accord santé
Près d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
Signé le 8 décembre 2020, l'accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en détail dans une prochaine publication. Le texte a été signé par le...