En parallèle de l'agrément de l'accord dédié à l'épargne interentreprises, un autre arrêté ministériel vient d’agréer l’accord consacré au plan d’épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises...
Le plan d’épargne interentreprises (PEI) de la métallurgie est agréé
Un arrêté ministériel vient d'agréer l'accord qui met en place le plan d'épargne interentreprises (PEI) signé dans la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248).
Cet accord date du 20 février 2026 et son agrément lui permet d'entrer pleinement en vigueur. Tous nos lecteurs peuvent retrouver ...
2 exonérations de ticket modérateur vont disparaître
Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises.
Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé.
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Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA
La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard.
Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....
Accès des groupements d’intérêt public à la PSC : le gouvernement cherche une solution
Nos lecteurs se souviennent peut-être que la sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) interrogeait le gouvernement au début de l'année à propos de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements...
L’assurance collective invitée à s’impliquer dans la prévention cardio-neuro-vasculaire
L'ex-ministre de la santé Yannick Neuder est à l'origine d'une proposition de loi récemment adoptée en première lecture pour améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Ce texte contient une référence directe à l'implication des professionnels de l'assurance collective de personnes.
Dans sa version initiale la proposition de loi dressait une liste très succincte des acteurs vers lesquels les entreprises peuvent se tourner pour réaliser les actions d'information et...