Dans sa nouvelle publication, l'ACPR confirme le montant qui pourrait éventuellement être encore ponctionné par les pouvoirs publics auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le ministre de la santé Olivier Véran, et le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt ne manqueront pas de s'appuyer dessus. Si les Ocam augmentent trop leurs tarifs en 2022, l'issue des débats ne fait plus guère de doutes.
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Solvabilité II : l’ACPR met à jour l’annexe de valorisation des actifs immobiliers
L'ACPR vient de diffuser une instruction accompagnée d'une annexe afin de mettre à jour les modalités de transmission, par les assureurs, des informations liées à la valorisation des actifs immobiliers. Retrouvez les documents ci-dessous :
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Taxe covid : un 2e amendement prône sa hausse
Alors que la commission des affaires sociales au Sénat (majoritairement à droite) pousse pour le doublement de la taxe covid, un 2e amendement identique a été déposé en ce sens.
C'est la sénatrice du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ...
Formation professionnelle : FO ne signe finalement pas l’ANI d’octobre 2021
Les Echos l'ont annoncé en fin de semaine dernière : contrairement à ce que ses dirigeants laissaient entendre ces dernières semaines, Force Ouvrière ne sera finalement pas signataire de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle finalisé en octobre dernier.
Rendant compte de cette décision, qui...
3 CCN des branches non agricoles diverses reconduisent leurs organisations patronales représentatives
Au sein des arrêtés de représentativité parus au Journal officiel, 3 CCN du secteur des branches non agricoles diverses ont reconduit leurs organisations patronales déjà représentatives.
Ces 3 CCN...
3 CCN du secteur banques, finance et assurance maintiennent leurs organisations patronales représentatives
3 organisations patronales viennent d'être officiellement reconduites comme uniques organisations représentatives de 3 CCN distinctes du secteur des banques, établissements financiers et assurances.
Ce...