Un arrêté du ministre Bruno Le Maire vient d'acter la nomination de 4 nouveaux membres au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
Ces nominations, d'une durée de 5 ans, portent sur 2 collèges.
Au titre des représentants des professionnels prévus par le code des assurances (intermédiaires d'assurance ou de réassurance, intermédiaires d'assurance à titre...
5e branche de la Sécurité sociale : l’ultime ordonnance est publiée
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale, la branche dépendance, n'était pas encore totalement opérationnelle. En effet, de nombreux textes et références devaient encore être mises en cohérence avec la réforme.
Une ordonnance vient donc d'être prise pour acter cette mise en cohérence nécessaire. Ainsi plusieurs dispositions du code de la sécurité sociale sont notamment étendues à la CNSA. Dans le même temps, plusieurs mesures prévues par le code de l'action sociale et des...
Cades : une nouvelle représentante de Bruno Lemaire rejoint le conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal officiel acte l'arrivée d'une nouvelle représentante suppléante au sein du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Il s'agit de Valérie Pétillon-Boisselier qui est administratrice civile à la Direction générale des finances publiques. Elle a été nommée par un arrêté daté du 24 novembre 2021. Retrouvez-le en...
Réforme du courtage : ce qu’il faut retenir des derniers textes officiels
Les acteurs du courtage qui souhaitent devenir des associations agréées peuvent enfin constituer leurs dossiers à déposer auprès de l'ACPR. Le décret et les arrêtés qui viennent de paraître au Journal officiel font le point sur les derniers détails qui manquaient pour que la réforme du courtage soit complète.
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Salaires : + 3,3 % dans l’industrie des œufs
Alors que la hausse de l’inflation fait beaucoup parler ces dernières semaines, les représentants patronaux et salariaux des industries et commerces des œufs viennent de se retrouver afin de discuter de l’enjeu des salaires.
D'après la FGTA-FO, qui salue le résultat des négociations, elles ont permis d'obtenir une hausse moyenne de 3,36 % des grilles conventionnelles, avec application au 1er...
PLFSS 2022 : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Après l'adoption définitive du PLFSS 2022 par les députés, les sénateurs ont décidé de contester le contenu du texte devant le Conseil constitutionnel.
Au titre de l'article 61 de la Constitution, plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé aux Sages d'examiner le texte du PLFSS 2022 avant qu'il ne soit promulgué. Malgré le fait que la saisine remonte...