C'est en plein cœur de l'été que le ministère des armées a choisi de répondre à deux questions écrites relatives à la réforme du fonds de prévoyance militaire. Ces questions ont été posées par le député Julien Limongi (RN) en mai 2025 et par le sénateur Jérôme Darras (SER) en avril de la même...
Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées
Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 68 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...
L’accord de participation modifié de l’hospitalisation privée est agréé
Le gouvernement a profité de l'été pour donner son agrément à l'accord de participation signé dans la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) tel que modifié par son premier avenant.
Cet avenant n° 1 daté du 27 mai 2025 paraîtra prochainement dans nos colonnes. Il tire les conséquences des remarques émises par la direction générale du travail (DGT) afin de...
Catherine Vautrin s’est séparée de l’une de ses conseillères pendant l’été
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a mis fin aux fonctions de l'une de ses conseillères au tout début du mois d'août.
C'est sa conseillère médicale, Brigitte Chabrol, qui a quitté ses fonctions le 1er août 2025. Ce départ est acté par l'arrêté pris le 24 juillet 2025 et publié le lendemain.
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Les 3 mouvements estivaux au cabinet de Yannick Neuder
Pendant l'été le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder a légèrement fait évoluer l'équipe de son cabinet.
On note d'abord l'arrivée de Capucine Durieux-Rudigoz comme conseillère discours, opinion et publics spécifiques depuis le 15 juillet 2025.
Puis on remarque le ...
La représentativité patronale et syndicale évolue dans plus de 50 CCN
La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
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