C'est une décision à laquelle tous les professionnels de l'assurance devraient fortement s'intéresser. Ce vendredi 17 décembre, le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la conformité à la Constitution du délai de prescription de 2 ans, pour agir en justice, prévu par le code des assurances.
Mise à jour du 20/12/2021 : la décision du Conseil constitutionnel a finalement été rendue en faveur de la prescription biennale. ...
Dans le bâtiment, une nouvelle donne pour la représentativité patronale
Dans le cadre de la nouvelle mesure de la représentativité patronale et salariale dans les branches d'activité, ils faisaient partie des résultats les plus attendus : les différentes données de la représentativité patronale dans le bâtiment - ouvriers travaillant dans des entreprises employant jusqu'à dix salariés, ouvriers travaillant dans des...
Un accord santé/prévoyance rénové pour la CCN de l’Habitat accompagné
La CCN de l'Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l'ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont récemment signé un accord prévoyance. Le texte porte principalement sur les cotisations du régime.
Il a été signé le 14 octobre 2021 par les organisations d'employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC INOVA et UNSA Spectacle et communication. Les...
L’accord santé/prévoyance de la CCN ECLAT (ex-animation) sort officiellement
Quelques semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé/prévoyance de la CCN ECLAT (IDCC 1518) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte refond entièrement les régimes frais de santé et prévoyance du...
5 arrêtés de représentativité patronale paraissent pour la culture et communication
Pas moins de 8 CCN du secteur de la culture et de la communication sont visées par 5 arrêtés de représentativité patronale parus au Journal officiel ces derniers jours.
Parmi ces 8 CCN, 4 sont fusionnées et sont couvertes...