Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
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4 CCN de secteurs non agricoles divers actent leur nouvelle représentativité patronale
2 arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître au Journal officiel au sujet de 4 CCN de secteurs non agricoles divers.
Les secteurs concernés sont celui du travail temporaire, d'une part, et de l'exploitation des...
Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique a fixé ses taux de cotisation pour 2022
Les quelque 130 000 salariés de l'importante branche d'activité de l'industrie pharmaceutique sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont l'Apgis et Axa sont les assureurs de référence sur le partie santé et dont Axa est l'assureur de référence sur le risque lourd.
Les négociateurs patronaux et salariaux de la branche se sont récemment retrouvés afin de statuer sur le niveau...
Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
Un nouveau président pour Action Logement Immobilier
Frédéric Carré est le nouveau président d'Action Logement Immobilier - qui construit et finance des logements sociaux et intermédiaires. Il succède à Pierre Esparbès à ce poste.
Frédéric Carré est le président du groupe Carré, qui est une société familiale de métallerie créé en 1973 par son père Alain Carré et dont le siège se situe en Haute-Garonne. M. Carré est par ailleurs un représentant patronal bien connu en Occitanie : membre de la chambre de commerce et d'industrie de...
Protection sociale : la DREES ne voit que par le public
Hier, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, a publié l'édition 2021 de son étude annuelle sur la protection sociale en France et en Europe, où il est notamment question de l'état des lieux comptable de la protection sociale française.
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