Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...
Prévoyance : le dernier avenant complet du lien social et familial
Dans le même mouvement du renouvellement de leur régime conventionnel et de leur mutualisation de frais de santé, les acteurs du lien social et familial ont procédé à celui de leur couverture et de leur mutualisation de prévoyance.
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2 assureurs islandais se sont transférés des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre 2 assureurs islandais.
C'est l'entreprise d'assurance Skagi (ex-Vátryggingafélag íslands hf.) qui a transféré l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Vis tryggingar hf. Ces assureurs sont situés à la même adresse dans la capitale islandaise...
Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître
C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
Le tout nouvel accord santé de l’horlogerie-bijouterie est enfin disponible
Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître.
Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès...
Santé et prévoyance : la Poste lance un appel d’offres
La Poste vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : angelique1.hubert@laposte.fr et les candidatures devront être formulées avant le 4 décembre prochain. Portant sur plus de 2 milliards d'euros hors TVA, ce contrat est l'un des plus importants du marché de la protection sociale complémentaire du pays.
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