Les catégories objectives des domaines médico-techniques sont mises à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) se sont accordés pour enfin mettre à jour leurs catégories objectives de salariés. Ils ont signé l'avenant du 19 juin 2025 afin d'adapter la rédaction de leurs accords santé et prévoyance au nouveau cadre juridique...

La CCN du cartonnage signe une nouvelle recommandation en santé

Un tout nouvel avenant de complémentaire santé a été signé dans la convention collective nationale (CCN) du cartonnage (IDCC 489). Le texte date du 4 juillet 2025 et revient sur des aspects essentiels du régime. L'avenant porte à la fois sur la mutualisation, avec la mise en place d'une double recommandation, et sur la grille de prestations santé. Il doit s'appliquer à...

Le FSV verse son résultat excédentaire à la Cnav

Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
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L’EIOPA clarifie ses exigences en matière d’IA en assurance

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance. ...
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Des partenaires sociaux peu réceptifs aux appels du pied de François Bayrou

Ayant décidé de jouer le sort de son gouvernement le 8 septembre prochain sur un vote de confiance à l'Assemblée Nationale, dont l'enjeu central devrait porter sur le redressement des finances publiques - vote qui ne s'annonce pas vraiment sous les meilleurs auspices - le Premier ministre François Bayrou se mobilise de toutes parts, y compris du côté des partenaires sociaux, afin de convaincre du bien-fondé de sa démarche. ...