Alors que les organisations syndicales représentatives des agents de la fonction publique d'Etat ont jusqu'à demain pour se prononcer au sujet du projet d'accord interministériel de frais de santé qui leur a été soumis à signature au début du mois, il apparaît d'ores et déjà validé.
Depuis l'officialisation du projet d'accord,...
2 nouveaux membres rejoignent France compétences
Deux nouveaux représentants de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin, rejoignent la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.
Kévin Breuil devient ainsi titulaire à la place de Didier Alaime. Puis Isabelle Rochas devient suppléante à la place de Cathy Agnoux.
Retrouvez l'arrêté paru...
Référendum d’entreprise : les rappels utiles du juge au Crédit agricole mutuel de Guadeloupe
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle utilement quelques règles essentielles qui encadrent le référendum d'entreprise. La décision rendue le 5 janvier 2022 fait notamment le point sur les modalités d'organisation et de contestation du référendum d'entreprise.
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Les IEG améliorent leur prévoyance collective
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) continuent de tenter de résorber les excédents accumulés par leur régime prévoyance.
Le nouvel avenant prévoyance signé le 7 décembre 2021 crée une nouvelle garantie de proche aidant. Dans le même temps, il réduit encore le taux d'appel des cotisations. Les mesures s'appliquent progressivement entre le 1er...
La recommandation santé-prévoyance de la fabrication pharmaceutique paraît officiellement
L'accord de recommandation en santé et prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est officiellement publiée, 20 jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Le texte signé le 24 novembre 2021...
L’accord santé-prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Quelques jours après sa publications dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 18 novembre 2021 dans la promotion immobilière (IDCC 1512), le texte paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cet accord est signé par...