Les arrêtés de représentativité d'organisations syndicales ou patronales continuent de paraître progressivement au Journal officiel. Après les derniers arrêtés de représentativité patronale parus ces derniers jours (à...
Assurance emprunteur : la loi est définitivement adoptée
Près de 2 semaines après son adoption en Commission mixte paritaire, la loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Les députés ont apporté quelques modifications au texte de la CMP qui ne modifient pas le fond du texte (dont ...
Santé collective : le dernier avenant de la boulangerie paraît officiellement dans une version non tronquée
Nous publiions récemment le dernier avenant à l'accord santé de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843). Le texte vient...
Le dernier avenant santé de la charcuterie de détail paraît (très) tardivement
L'avenant santé signé le 28 avril 2021 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette publication tardive n'empêche pas le texte d'être...
Prévoyance : le dernier avenant « rente éducation » de la charcuterie de détail
Le 27 janvier 2021, les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) signaient un avenant à leur accord prévoyance. Ce texte acte la bonne santé financière du régime par l'amélioration de la rente...
Une nouvelle garantie prévoyance arrive dans le transport routier de marchandises
Les dernières négociations relatives à la protection sociale collective dans le transport routier de marchandises (...