Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) à partir du 26 février 2022. L'arrêté date du 23 février 2022 mais ne paraît qu'aujourd'hui.
Voici la liste complète des 55 membres désignés, également disponible dans le texte de l'arrêté original disponible...
Décès du salarié en incapacité permanente partielle : le capital n’est pas versé automatiquement
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, dans quelles conditions les héritiers d'un assuré en incapacité permanente partielle peuvent percevoir le capital dû, lors de son décès. La décision fait utilement le point sur les règles applicables. Le juge réaffirme la nécessité, pour les ayants droit d'apporter certains éléments de preuve pour recevoir le capital décès de la part de l'assurance maladie.
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Assurance récolte : la loi paraît officiellement
La loi visant à faciliter la souscription d'une assurance récolte en agriculture vient d'être publiée au Journal officiel.
Nous rappelons ici les grandes lignes de cette loi que vous pouvez retrouver dans son intégralité en cliquant ici.
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Dans la chimie, on devrait discuter protection sociale complémentaire dans les prochains mois
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la négociation et de la signature, dans la chimie, en décembre dernier, d'un accord sur les minima salariaux conventionnels - portant, pour rappel, sur une revalorisation de 2,6 % de la valeur du point.
A l'occasion de la réunion paritaire au cours de laquelle ils se sont entendus sur une telle revalorisation, les négociateurs patronaux et...
Salaires : la métallurgie augmentera-t-elle ses ingénieurs et cadres de 3 % ?
Au début du mois de janvier, alors qu'ils venaient tout juste d'achever leur négociation conventionnelle, les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et 54) ont ouvert la négociation annuelle sur les...
Travailleurs indépendants des plateformes : l’élection des représentants s’organisent
Comme annoncé depuis le mois d'avril 2021, les travailleurs indépendants des plateformes (chauffeurs, livreurs etc...) doivent élire leurs représentants en cette année 2022.
L'arrêté qui détaille le fonctionnement du scrutin qui aura lieu du 9 mai 2022 au 16 mai 2022 vient de paraître au Journal officiel. Le texte...