Il y a quelques jours nous publiions en exclusivité l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) pour l'année 2026. Cette annexe reproduit les actions...
La lutte contre les fraudes sociales discutée en séance publique à l’Assemblée
Après être passé au Sénat et en commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est débattu dès aujourd'hui en séance publique au Palais Bourbon. Les organismes assureurs attendent avec impatience que des décisions claires soient prises pour leur donner les moyens de lutter, eux aussi, contre les fraudes.
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Salaires et épargne salariale : accords dans la métallurgie
Après plusieurs semaines de négociations, les partenaires sociaux de la métallurgie se sont entendus au cours du mois de février sur plusieurs accords portant sur le thème global des rémunérations : l'un sur les salaires minimaux hiérarchiques et cinq autres sur l'épargne salariale.
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Les mareyeurs-expéditeurs améliorent leur prévoyance collective
En parallèle de la rectification d'un oubli dans leur avenant prévoyance signé au début de l'année 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un texte faisant évoluer certains...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs corrigent un oubli de leur prévoyance collective
Lors de leur réunion du 30 octobre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un avenant dédié à combler un trou dans la raquette de leur prévoyance collective.
Cet avenant révise le ...
L’horlogerie-bijouterie renouvelle son régime prévoyance
Par un avenant signé le 5 décembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont décidé de renouveler une partie de leur régime prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2026 et revient sur la mutualisation, les cotisations ainsi que certaines prestations. Son ...