Cela fera bientôt 9 ans que le Conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation au profit des clauses de recommandation. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et l'arrivée des premières recommandations découlant d'appels d'offres publics, on pensait que les partenaires sociaux avaient bien intégré les nouvelles dispositions. Il en reste toutefois quelques-uns qui semblent confondre sciemment désignation et recommandation. C'est le cas d'un représentant du patronat de la CCN des gardiens d'immeubles...
Evolution des contrats des Ocam : la Drees note des baisses de prises en charge en collective avec sa nouvelle méthode d’analyse
La Direction de la recherche, de l'étude et des statistiques (Drees) a modifié sa méthode d'analyse des contrats de complémentaire santé commercialisés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le service statistique du ministère de la santé vient de publier un document pour expliquer l'impact de ce changement sur les données d'évolution des contrats. Certaines évolutions de garanties varient clairement avec la nouvelle méthode.
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L’Assurance Maladie officialise la fuite de données de santé de 510 000 assurés
Coup dur pour l'Assurance Maladie qui vient d'annoncer le piratage dont son système de données de santé a été victime. Alors que ces données particulièrement sensibles doivent faire l'objet d'une protection particulière, il a suffi à des pirates informatiques de compromettre certains comptes de professionnels de santé pour y parvenir. La Cnil n'a pas encore réagi à cette annonce.
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Prévifrance rachète une société de pompes funèbres à Montauban
La mutuelle Prévifrance vient de racheter la société de pompes funèbres ACF à Montauban d'après une information publiée par le journal Les Echos.
Cette acquisition va de pair avec la croissance du portefeuille d'assurés de la mutuelle. Concrètement, elle reprend 73% du capital des pompes funèbres ACF et envisage très bientôt de proposer...
Retraites : l’AGIRC-ARRCO (bien) à l’équilibre
Si, comme nous l'avons évoqué hier, le régime général de retraite de la Sécurité sociale a été déficitaire en 2021 - de 1,1 milliard d'euros, et 2,6 milliards d'euros en prenant en compte le fonds de solidarité vieillesse (FSV) - le régime AGIRC-ARRCO, le régime complémentaire de retraite des salariés du secteur privé, est, pour sa part, revenu à l'équilibre.
D'après les chiffres présentés hier en conseil d'administration, l'AGIRC-ARRCO a fini l'exercice 2021 sur un excédent d'environ...
Crédit Mutuel Equity est autorisé à racheter un producteur de pâtes
La filiale "investissement" de Crédit Mutuel vient d'être autorisée à racheter l'entreprise Heimburger, conjointement avec Galapagos.
Cette autorisation délivrée par...