Quelques mois seulement après avoir signé leur avenant 98 dédié à la prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont signé un avenant rectificatif.
L'avenant daté du 20 janvier 2022 vise à corriger...
Rectification dans l’accord prévoyance de la CCN du commerce des articles de sports
Le dernier avenant prévoyance qui acte la hausse des cotisations dans la CCN du commerce des articles de sports (IDCC 1557) contenait une incohérence que ...
La CCN ECLAT renforce son degré élevé de solidarité en santé et prévoyance
Nous en parlions récemment, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont signé un accord entièrement au degré élevé de solidarité en santé et prévoyance.
L'accord a été conclu le 8 février 2022 pour une entrée en vigueur à la même date....
Cyber-risque : le paiement des rançons est bien assurable à une condition
Une mesure du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur mérite toute l'attention des organismes d'assureurs confrontés au cyber-risque. Elle encadre l'assurance des rançons parfois réclamées dans le cadre des cyber-attaques.
La mesure est inscrite à l'article 5 du projet de loi. Elle crée un article L. 12-10-1 dans le code des assurances, dont voici la teneur :
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Le groupe Indexia (SFAM) sous le coup d’une nouvelle enquête de la DGCCRF, 3 ans après son amende record
On se souvient que la SFAM avait accepté de payer 10 M€ dans le cadre d'une enquête menée par la DGCCRF en 2019. A l'époque, ce sont les pratiques non-conformes d'assurance affinitaire du courtier qui étaient dans le viseur des autorités. Le dossier est loin d'être...
Salaires : les bureaux d’études s’entendent sur un accord à 2,5 %
Ainsi que nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, les négociateurs patronaux et salariaux des bureaux d'études sont engagés, depuis la fin de l'année dernière, dans leur négociation conventionnelle annuelle sur les salaires.
Après plusieurs propositions patronales qui n'avait pas emporté l'approbation des négociateurs salariaux, un accord vient finalement d'être...